Le projet de loi n° 15.18 relatif au financement collaboratif a été examiné et approuvé par le Conseil du gouvernement, et sera transmis au parlement à la prochaine rentrée.
Le projet tant attendu de loi de financement collaboratif, connu sous l’appellation Crowdfunding, a été adopté par le conseil de gouvernement, lors d’une réunion tenue hier 22 août à Rabat. Cette loi a pour but d’apporter de nombreuses opportunités d’accéder à de nouvelles sources de financement, le Crowdfunding étant un dispositif qui permet de mobiliser des fonds essentiellement pour financer des startups. Une personne physique ne pourra dépasser 250.000 DH et le montant maximal prévu par projet est de 5 millions de DH.
Le Maroc adopte à présent ce projet de loi afin de mettre un terme à certains dérapages, car le Crowdfunding constitue un cadre juridique permettant de verrouiller le système face au détournement de fonds et d’escroquerie ayant défrayé la chronique à l’international. Il vise ainsi à fortifier les os des porteurs de projets en matière d’accès à l’inclusion financière, assurer l’appui au développement économique et social et la canalisation de l’épargne collective vers de nouvelles opportunités, rapporte l’Economiste.
Le texte comportera trois modalités de financement: prêt, investissement en capital et dons, qui seront pilotées par des administrateurs de plateformes de financement collaboratif, pris en charge évidemment par des sociétés spécialistes en financement collaboratif. Ces dernières doivent tenir en compte que le financement collaboratif doit être leur principale activité, tout en ayant la possibilité d’exercer d’autres activités, à l’instar du conseil aux porteurs de projets, la gestion des contributions au profit des contributeurs… Un décret verra le jour afin d’encadrer l’exercice de ces activités.
Les sociétés de financement collaboratif devront opter pour les contrats de prestations de services des établissements de crédit. Mais l’exercice de ces activités est conditionné par l’obtention d’un agrément de la banque centrale pour les opérations de prêt ou de don. Maintes règles sont prévues par le biais de ce dispositif, par exemple la collecte de fonds et les contributions seront affectées exclusivement à la réalisation du projet concerné.
